Conditions Générales de Vente

SESA
Responsable éditorial : Séverine Milo
Lentillère, CH-1903 Collonges
Email : contact@apprendrelacommunicationanimale.com
Site Web : https://apprendrelacommunicationanimale.com/
Site Web : https://www.ecole-sesa.com/

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser le site.

En utilisant les sites, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser les sites et commander des produits par le biais des sites https://apprendrelacommunicationanimale.com et https://www.ecole-sesa.com/.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites  https://apprendrelacommunicationanimale.com et https://www.ecole-sesa.com/.
Elles concernent les produits et services commercialisés par les sites.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire.

ARTICLE 2 : Commande

Toute commande passée sur ces sites implique l’acceptation intégrale, sans exception et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande saisie sur le site, un email de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit ou service.

SESA se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. Il peut être nécessaire pour SESA, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels avant d’accepter toute commande.

ARTICLE 3 : Prix

Tous les prix sont indiqués en euros.
SESA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, virement, Paypal, Payplug, Stripe , ClickBank™ ou 1TPE.com. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal, Payplug, Stripe , ClickBank™ ou 1TPE.com. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

ARTICLE 5 : Livraison

Pour avoir accès à nos produits en ligne, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans et que toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques.
La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez), ainsi que sur une page accessible directement après le paiement.

ARTICLE 6 : Modalités d’accès

Un code d’accès et un mot de passe seront envoyés à chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de télécharger les produits numériques ou d’accéder aux formations en ligne. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

Les produits numériques, les formations en ligne et leur contenu, demeurent la propriété de SESA. En effectuant votre commande pour acheter le produit, vous obtenez un accès illimité au visionnage du contenu d’information en ligne. Votre accès au contenu en ligne est valable pour vous uniquement. Vous ne pouvez pas transférer votre nom de compte et votre mot de passe à des tiers ou leur permettre de les utiliser.

ARTICLE 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

ARTICLE 8 : Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes, vidéos, audios et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteurs et par le droit des base de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Le client accepte de ne pas copier, de pas diffuser et ne pas partager de n’importe quelle manière le contenu du produit auquel il a accès. Toute diffusion de votre part de vos noms de compte et de votre mot de passe ou du contenu auquel vous aurez accès peut conduire à l’annulation de votre achat sans aucun remboursement, assortie des frais additionnels basés sur leur utilisation non autorisée ainsi que l’interdiction d’accès à nos services et produits à tout jamais.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de SESA.

ARTICLE 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.

ARTICLE 10 : Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client et de ses animaux et autres, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.

En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site http://www.donneespersonnelles.fr/

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