Conditions Générales de Vente

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser le site.

En utilisant les sites, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser les sites et commander des produits par le biais des sites https://apprendrelacommunicationanimale.com et https://www.ecole-sesa.com/.
Les présentes conditions générales s’appliquent pour toute commande de contenu numérique tel que webinaire, enregistrement audio et/ou vidéo, texte, pdf, etc., que les clients effectuent sur le site www.ecole-sesa.com, ci-après dénommé SESA.

ARTICLE 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites https://apprendrelacommunicationanimale.com et https://www.ecole-sesa.com/.
Elles concernent les produits et services commercialisés par les sites.
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire.

ARTICLE 2 : Offre et conclusion du contrat

La présentation des contenus numériques sur les sites internet SESA représente uniquement une invitation à la commande et ne constitue par une offre juridiquement contraignante.

En cliquant sur le bouton de validation de la commande, le client s’engage à effectuer l’achat du produit. Les présentes conditions générales sont réputés acceptées par l’auteur de la commande une fois la commande validée.

En cas de paiements échelonnés, le client est responsable de payer la totalité des paiements futurs en totalité et aux dates prévues.

Toute commande passée sur ces sites implique l’acceptation intégrale, sans exception et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois la commande saisie sur le site, un e-mail de confirmation est adressé au client et la commande est enregistrée. A réception de cette commande, le client reçoit les informations nécessaires pour avoir accès au produit ou service acheté. Le contrat de vente prend immédiatement effet.

SESA se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. Il peut être nécessaire pour SESA, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels avant d’accepter toute commande.

ARTICLE 3 : Restrictions

Pour avoir accès à nos contenus numériques en ligne, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans et que toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques.

Les contenus numériques sont accessibles uniquement pour la personne qui passe la commande. Il est strictement interdit de partager les accès aux contenus numériques avec un tiers.

ARTICLE 4 : Prix

Tous les prix mentionnés sont toutes taxes comprises (TTC) et indiqués en euros (€).

Aucun autre impôt et aucun autre coût ne s’ajoute.

SESA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 : Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire (Stripe) et virement bancaire. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Stripe. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

En effectuant un paiement, le compte du client sera débité à la date de la commande.

Dans le cas de paiements échelonnés, le premier versement sera débité du compte du client à la date de la commande, puis les paiements suivants seront débités automatiquement à 30 jours d’intervalle autant de fois que mentionné sur la page de commande.

En cas de défaut de paiement, SESA peut facturer 10% de pénalité de retard (10 pour cent) sur tous les soldes qui ne sont pas payés à temps par le client et l’accès au contenu numérique sera bloqué jusqu’à ce que le paiement dû soit effectué, soit un minimum de 30 jours après la dernière échéance due. Passé ce délai, l’accès au contenu numérique sera définitivement supprimé et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni commander ultérieurement aucun autre contenu numérique. SESA est habilité à facturer au client débiteur les frais qui découlent d’une mise en demeure et se réserve le droit d’entamer des poursuites juridiques.

Le client ne doit pas effectuer de rétro-facturation sur le compte de SESA ou annuler la carte de crédit fournie à titre de garantie sans le consentement écrit préalable de SESA.

Le client est responsable de tous les frais associés au recouvrement du paiement sur les rétro-facturations et à la collecte des frais qui y sont associés. Le client ne doit pas modifier les informations de carte de crédit fournies à SESA sans en informer préalablement SESA.

Toute compensation avec des contre-prétentions du client non reconnues ou n’ayant pas force de la chose jugée est exclue.

Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que si les prétentions reposent sur le même rapport contractuel.

ARTICLE 6 : Conditions d’accès au contenu numérique en ligne

L’accès au contenu numérique commandé ne peut se faire qu’à partir d’un point d’accès Internet (smartphone, tablette, PC).

Sauf mention contraire sur la page officielle de description du contenu numérique, un courrier électronique est envoyé dans les minutes qui suivent l’achat, à l’adresse e-mail que le client aura communiqué lors de sa commande avec les informations pour pouvoir consulter le contenu numérique commandé et/ou avoir les détails sur la marche à suivre pour l’accès à l’espace membre.

ARTICLE 7 : Remboursement

Vu la nature des contenus numériques proposés sur SESA, aucun remboursement ne pourra être demandé ou ne sera offert.

Si client annule sa participation à un contenu numérique pour quelque raison que ce soit, le client ne recevra aucun remboursement.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

En validant sa commande, le client demande expressément que l’accès au contenu numérique commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours auquel il renonce expressément afin de pouvoir bénéficier de son contenu immédiatement.

ARTICLE 9 : Responsabilité individuelle

Aucun contenu numérique ne peux garantir le succès escompté. Le succès et les résultats de chaque personne dépend de plusieurs facteurs, incluant entre autre l’engagement, la volonté et la motivation. Vous acceptez donc le risque de ne pas avoir de résultats ou des résultats moindre que ceux escomptés en utilisant les contenus numériques proposés par SESA.

Le contenu numérique commandé ne procure aucun service ou conseil professionnel, qu’il soit financier, légal, médical ou psychologique. Rien dans son contenu ne guéri ou traite un problème médical ou mental. Vous êtes responsable de votre propre bien-être physique, mental et émotionnel, de vos propres décisions, choix, actions et résultats.

SESA décline tout lien de votre dépendance sur n’importe quelle opinion ou conseil contenu dans le contenu numérique.

Tout lien vers des produits ou services d’un tiers est sujet à d’autres conditions générales. SESA n’est pas responsable ou lié au contenu ou actions prises par ces Sites Internet tiers. Même si SESA peut recommander un Site internet ou produits ou services tiers, il est de votre responsabilité de vraiment les analyser avant d’entrer en relation avec eux ou de leur acheter quoi que ce soit.

ARTICLE 10 : Mots de passe

Un code d’accès et un mot de passe sont envoyés à chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant d’avoir accès à son espace privé et d’accéder au contenu numérique commandé. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

Les contenus numériques demeurent la propriété de SESA. Le client s’engage à ne pas transmettre ses codes d’accès à un tiers.

Le client s’engage à traiter les produits disponibles en ligne, les données d’accès au système fournies ainsi que les mots de passe créés de manière strictement confidentielle et avec le plus grand soin. SESA se réserve le droit de mettre immédiatement fin à l’autorisation d’accès en cas de constatation d’utilisation multiple des données d’accès.

ARTICLE 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

ARTICLE 12 : Droit d’auteur/ copyright et droits d’utilisation

L’ensemble des textes, vidéos, audios et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteurs et par le droit des base de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le contenu et la structure des produits diffusés par SESA ainsi que l’ensemble de l’offre internet sont protégés par des droits d’auteur et sont soumis aux dispositions du droit d’auteur suisse. Ceci inclut (mais n’est pas limité) le texte écrit, échanges oraux ou par écrit, ebooks, vidéos, enregistrements audio, photos et dessins.

A moins que le contraire soit est expressément mentionné dans le contenu numérique, et ce uniquement pour la partie concernée, il est strictement interdit de copier, diffuser, reproduire, sauvegarder, louer, vendre, modifier ou télécharger le contenu numérique commandé, que ce soit pour un usage personnel du client ou pour une diffusion commerciale complète ou partielle sans l’autorisation expresse et préalable de SESA ou de l’auteur mentionné d’une publication particulière. Cela inclut également les échanges e-mails en lien avec le contenu numérique.

Celui qui désire utiliser les contenus ou d’autres informations, par exemple l’impressum, à des fins publicitaires ou commerciales, doit demander une approbation écrite. Au cas contraire, une telle utilisation du contenu même partielle du PROGRAMME ou du SERVICE de SACHKA est expressément interdite.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Le client accepte de ne pas copier, de pas diffuser et ne pas partager de n’importe quelle manière le contenu du produit auquel il a accès. Toute diffusion de votre part de vos noms de compte et de votre mot de passe ou du contenu auquel vous aurez accès peut conduire à l’annulation de votre achat sans aucun remboursement, assortie des frais additionnels basés sur leur utilisation non autorisée ainsi que l’interdiction d’accès à nos services et produits à tout jamais.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de SESA.

Dans la mesure où le client interagit avec le personnel de SESA et/ou d’autres clients de SESA, le client accepte de se comporter en tout temps avec professionnalisme, courtoisie et respect avec le personnel et les clients. Le client accepte de se conformer aux règles/règlements du contenu numérique présenté par SESA. Le non-respect des règles doit entraîner la résiliation du présent accord. Dans le cas d’une telle résiliation, le client ne sera pas habilité à recouvrer les montants versés et reste responsable de tous les montants impayés.

Le client consent à ce que des enregistrements des interactions liées aux contenus numériques soient effectués. SESA se réserve le droit d’utiliser ces enregistrements (texte, audio ou vidéo), à sa seule discrétion, pour les futurs matériel de lecture, d’enseignement et de marketing, ainsi que d’autres biens/services fournis par SESA, sans compensation au client. Le client consent à ce que son nom, sa voix et sa ressemblance soient utilisés par SESA dans de futurs documents de conférence, d’enseignement et de marketing, ainsi que d’autres biens/services fournis par SESA, sans compensation au client.

Sauf mention contraire sur la page de vente, en principe l’accès au contenu numérique est valable pour une durée illimitée à dater du jour de la commande.

Les programmes sont uniquement consultables en ligne à l’aide d’une connexion Internet.

ARTICLE 13 : Garantie, responsabilité et limitation

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

La responsabilité de SESA ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client et de ses animaux et autres, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés. La responsabilité de SESA est exclue pour les violations de contrat dues à une négligence. Ceci s’applique également aux violations de contrats qui sont le fait d’auxiliaires et de substituts. La responsabilité de SESA n’est pas engagée pour les erreurs qui ne lui sont pas imputables, qui interviennent notamment au niveau des opérateurs de télécommunication, du serveur ou de tout autre tiers prestataire.

En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

SESA garantit que le contenu numérique est conforme aux qualités promises, n’est pas entaché d’un vice affectant sa valeur ou sa conformité à l’usage prévu et qu’il correspond aux prestations et spécifications prévues.

Sauf mention contraire sur la page de vente, le consommateur est tenu de procéder à la vérification de la réception de l’e-mail avec les codes d’accès dans les 15 minutes qui suivent sa commande et si ce n’est pas le cas, de le signaler rapidement en écrivant à contact@ecole-sesa.com. Si passé ce délai un e-mail avec les codes d’accès pour le contenu numérique n’aura pas été reçu, il devra le signaler rapidement à contact@ecole-sesa.com.

Limitation de garantie :
Le client accepte qu’il est responsable à 100% de ses progrès et résultats. SESA ne fait aucune représentation des garanties verbales ou écrites concernant l’exécution des présentes conditions générales autres que celles spécifiquement énumérées ici. SESA ne donne aucune garantie que le contenu numérique satisfera aux exigences du client ou que tous les clients obtiendront les mêmes résultats.

ARTICLE 14 : Protection et sécurité des données

SESA respecte les dispositions relatives à la protection des données, notamment la loi sur la protection des données ainsi que les ordonnances correspondantes.

SESA s’engage à veiller à la sécurité des systèmes, contenus numériques, etc. sur lesquels elle a de l’influence selon les techniques les plus modernes.
Les clients sont conscients que malgré le plus grand soin apporté au développement et à la maintenance des logiciels, des erreurs peuvent se produire et que, par conséquent, SESA ne peut pas se porter garante d’une disponibilité à 100% du contenu numérique.

Les clients de SESA s’engagent à veiller à la sécurité des systèmes, des programmes et des données se trouvant dans leur zone d’influence. Dans leur propre intérêt, les clients devraient garder secrets leurs noms d’utilisateur et leurs mots de passe vis-à-vis de tiers. En outre, en cas de besoin, ils devraient modifier régulièrement leurs mots de passe et veiller à ce que ceux-ci ne puissent pas facilement être identifiés. SESA informe les clients sur les mesures de sécurité qu’ils doivent prendre de leur part.

Les clients s’engagent à renoncer à toute sollicitation excessive de l’espace membre mis à disposition sur le site web par la diffusion non conforme ou non ciblée de données, notamment à renoncer à l’envoi de spams.

SESA décline toute responsabilité d’éventuels défauts et perturbations dont elle n’est pas responsable, notamment de défauts de sécurité et de pannes d’entreprises tierces avec lesquelles elle collabore ou dont elle dépend.

SESA ne répond pas non plus de cas de force majeure, d’utilisation non conforme et de négligence des risques de la part des utilisateurs ou de tiers, de sollicitation excessive, de moyens non conformes des fournisseurs, d’influences externes extrêmes, d’interventions des utilisateurs ou de dérangements par des tiers (vers et virus informatiques, etc.), qui ne peuvent pas être évités malgré les mesures de sécurité actuellement nécessaires.

Suite à la consultation du contenu numérique, des informations statistiques relatives à l’accès (date, heure, pages consultées, etc.) peuvent être enregistrées. Elles ont pour but de mieux vous servir de manière interactive, sur ce qui vous intéresse le plus et à améliorer le produit.

ARTICLE 15 : Lieu juridique et droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.

Les relations contractuelles existant entre le client et SESA sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale des marchandises.

La partie qui prévaut est en droit de se faire rembourser tous les frais juridiques raisonnables supportés par la partie non gagnante afin de faire respecter les dispositions du présent accord.

Droit applicable pour la langue :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.

En cas de différend entre les parties, celles-ci conviennent de ne pas s’engager dans toute conduite ou communication, publique ou privée, destinée à dénigrer l’autre partie. En cas de conflit entre les dispositions des présentes conditions générales de vente et de tout matériel marketing utilisé par SESA, ses représentants ou ses employés, les dispositions des présentes conditions générales de vente sont déterminantes.
Au cas où certaines dispositions des présentes conditions générales s’avéreraient sans effet, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions sans effet seront remplacées par les dispositions légales analogues.

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